Permis de construire Chantier commencé

02A03217E0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bastelicaccia / Corse-du-Sud / Corse

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Adresse CAVONE BASTELICACCIA 20129

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.423 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2017

Décision

13/02/2017

Début chantier

06/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bastelicaccia (2A032)
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse (94)
Code postal: 20129
Adresse: CAVONE BASTELICACCIA 20129

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.245 m²	1.245 m²	1.245 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1055
Parcelle 2: A 1174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES (CCA)

SIREN 325396471

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE AUDE LAPEYRAQUE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

JEAN-YVES LUCIEN LECCIA

Directeur Général - né(e) en 1964

THIERRY CHRISTOPHE GENDRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

AIRBUS OPERATIONS

SIREN 420916918

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE HONTANS (CHATARD)

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333464030

SIREN 333464030

Société liée

DASSAULT AVIATION

SIREN 712042456

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BESMA BOUMAZA

Administrateur - né(e) en 1976

CHARLES EDELSTENNE

Administrateur - né(e) en 1938

HENRI PROGLIO

Administrateur - né(e) en 1949

LUCIA THOMAS (SINAPI)

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-HÉLÈNE HABERT (DASSAULT)

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY DASSAULT

Administrateur - né(e) en 1957

STEPHANE MARTY

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1958

LOIK SEGALEN

Directeur général délégué - né(e) en 1960

EMMANUEL THERET

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

IGOR ALEXANDRE GAUFFRETEAU

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

ERIC TRAPPIER

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Administrateur

LATECOERE

SIREN 572050169

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERND FRANZ KESSLER

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTOPHE VILLEMIN

Administrateur - né(e) en 1968

FABIENNE DANIELE HÉLÈNE LELANDAIS

Administrateur - né(e) en 1979

JENETTE RAMOS

Administrateur - né(e) en 1966

JUNE ANNE DE POULPIQUET DU HALGOUËT

Administrateur - né(e) en 1969

LAURENCE MARIE JACQUELINE DORS (MEARY)

Administrateur - né(e) en 1956

NICHOLAS SANDERS

Administrateur - né(e) en 1961

THIERRY MOOTZ

Administrateur - né(e) en 1963

THOMAS BERNARD G DE CANNIERE

Administrateur - né(e) en 1988

ANDRE-HUBERT VINCENT ROUSSEL

Directeur Général - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

SAFRAN

SIREN 562082909

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE ANDRE LAHOUSSE

Administrateur - né(e) en 1976

FABIENNE LECORVAISIER

Administrateur - né(e) en 1962

FABRICE ROGER DANIEL BREGIER

Administrateur - né(e) en 1961

LAURENT GUILLOT

Administrateur - né(e) en 1969

MONIQUE COHEN

Administrateur - né(e) en 1956

PATRICIA SUZANNE BELLINGER

Administrateur - né(e) en 1961

PATRICK PÉLATA

Administrateur - né(e) en 1955

ROBERT PEUGEOT

Administrateur - né(e) en 1950

VALÉRIE BAUDSON (BRACONNIER)

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE AUBERT

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1971

CHRISTELE DEBARENNE-FIEVET

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

IVAN HARDOUIN

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1975

PASCALE CLIN (DOSDA)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1962

CELINE FORNARO

Autre - né(e) en 1976

OLIVIER ANDRIÈS

Directeur Général - né(e) en 1962

ROSS MC INNES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CAVONE
Localité terrain: BASTELICACCIA
Commune source: 2A032
SIREN demandeur: 325396471
SIRET demandeur: 32539647100030
Code APE demandeur: 30.30Z
Localité demandeur: AJACCIO
Code postal demandeur: 20090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2017
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Bastelicaccia, Corse-du-Sud

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²