Permis de construire Chantier commencé

0910471810003

Transformation avec extension de surface

Baulne / Essonne / Île-de-France

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Adresse 12 RUE DE L'ESSONNE BAULNE 91590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

744 m²

Surface démolie

388 m²

Surface du terrain

8.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Décision

24/08/2018

Début chantier

12/08/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baulne (91047)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91590
Adresse: 12 RUE DE L'ESSONNE BAULNE 91590

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 388 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 352 m²
Locaux démolis: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	352 m²	744 m²	352 m²	0 m²	972 m²
Locaux	1.008 m²	0 m²	36 m²	972 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	972 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 37
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 37
Démolis: 0
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUBOCQ IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 37
Parcelle 2: AL 38
Parcelle 3: AL 39

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUBOCQ IMMOBILIER

SIREN 528718612

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS HENRI DUBOCQ (DUBOCQ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L'ESSONNE
Localité terrain: BAULNE
Commune source: 91047
SIREN demandeur: 528718612
SIRET demandeur: 52871861200013
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: SAINT-VRAIN
Code postal demandeur: 91770
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/08/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 37
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2019