Declaration prealable Autorisé

09200724A0095

Transformation avec diminution de surface

Bagneux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 70 AVENUE ARISTRIDE BRIAND (D BAGNEUX 92220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.925 m²

Surface du terrain

2.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Décision

20/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagneux (92007)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92220
Adresse: 70 AVENUE ARISTRIDE BRIAND (D BAGNEUX 92220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.925 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.925 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	9.128 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.367 m²	1.925 m²	1.925 m²	1.925 m²
Commerce	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.925 m²	0 m²	1.925 m²	1.925 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIMINCO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: OS 147
Parcelle 2: OS 173
Parcelle 3: OS 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIMINCO

SIREN 485037337

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

403895642

SIREN 403895642

Commissaire aux comptes suppléant

414697235

SIREN 414697235

Commissaire aux comptes titulaire

EMMESSE CONSEIL ET AUDIT

SIREN 431465384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BITBOL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

ALAIN GUEZ

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

PHILIPPE EMILE SAMUEL COHEN

Directeur Général - né(e) en 1971

MICHEL SUDIT

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 70
Voie terrain: AVENUE ARISTRIDE BRIAND (D
Localité terrain: BAGNEUX
Commune source: 92007
SIREN demandeur: 485037337
SIRET demandeur: 48503733700022
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/09/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

Paris, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 186 Surface : 5.387 m²