Permis de construire Travaux terminés

00734023C0004

Nouvelle construction

Veyras / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU BESCUT VEYRAS 07000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

389 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/12/2024

Autorisation

14/09/2023

Décision

14/09/2023

Début chantier

22/12/2023

Fin travaux

04/12/2024

Localisation

Commune: Veyras (07340)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07000
Adresse: ROUTE DU BESCUT VEYRAS 07000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

SIREN 385720016

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PAUL EMILE RANC

Administrateur - né(e) en 1952

MARTINE MARTHE RENEE PEYLABOUD (CHOVET)

Administrateur - né(e) en 1954

MICHEL MARCEL GUSTAVE JUHEL

Administrateur - né(e) en 1949

SYLVIE JACQUELINE DOMINGO

Administrateur - né(e) en 1957

YVES LOUIS DANIEL CARLE

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE PACE

Commissaire aux comptes titulaire

CLAUDIO MIAZZO

Directeur Général - né(e) en 1970

NICOLAS CALVIER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

BERNARD HUAUT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

JOSIANE MARIE-THERESE SADIKIAN

Vice-Président - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU BESCUT
Localité terrain: VEYRAS
Commune source: 07340
SIREN demandeur: 385720016
SIRET demandeur: 38572001600018
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: AUBENAS
Code postal demandeur: 07200
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 04/12/2024
Date réelle d’autorisation: 14/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2023