Permis de construire Annulé

02601114D0005

Extension de surface sans transformation

Aouste-Sur-Sye / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse R.D 93 MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.856 m²

Surface démolie

2.118 m²

Surface du terrain

45.403 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/08/2016

Autorisation

16/07/2014

Décision

16/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aouste-Sur-Sye (26011)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26400
Adresse: R.D 93 MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.059 m²
Commerce démoli: 1.059 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.676 m²	1.928 m²	1.059 m²
Commerce	14.676 m²	1.928 m²	1.059 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOYAL IMMO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 315
Parcelle 2: AC 314
Parcelle 3: AC 312

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOYAL IMMO

SIREN 522249630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MONIQUE MARIE CHANTEPIE (LOYAL)

Autre - né(e) en 1976

BRICE FABIEN MARCEL LOYAL

Autre - né(e) en 1978

DAMIEN JEAN SIMON LOYAL

Autre - né(e) en 1975

EDEN JEANNE-MARCELLE RAYMONDE CHANTEPIE

Autre - né(e) en 2018

LAURLINE LAURENCE ELIANE LOYAL

Autre - né(e) en 2010

LENNY QUENTIN LOYAL

Autre - né(e) en 2011

MAHEE MARIE SIMONE CHANTEPIE

Autre - né(e) en 2002

NAIS LOUISE PHILIPPINE CHANTEPIE

Autre - né(e) en 2008

PHILIPPE MAURICE LOYAL

Autre - né(e) en 1951

QUENTIN CHRISTOPHER PIERRE LOYAL

Autre - né(e) en 1988

RUBEN PHILIPPE VINCENT LOYAL

Autre - né(e) en 2005

THELMA LAURENCE ELIANE LOYAL

Autre - né(e) en 2006

TIM EDIN PHILIPPE LOYAL

Autre - né(e) en 2008

YONA MONIQUE LAURENCE CHANTEPIE

Autre - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: R.D 93
Lieu-dit terrain: MIVOIE
Localité terrain: AOUSTE-SUR-SYE
Commune source: 26011
SIREN demandeur: 522249630
SIRET demandeur: 52224963000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AOUSTE-SUR-SYE
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 10/08/2016
Date réelle d’autorisation: 16/07/2014
Type de service public: Non rempli

Aouste-Sur-Sye, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²