Permis de construire Autorisé

04004719C0001

Extension de surface sans transformation

Bonnegarde / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse SAUTIE BONNEGARDE 40330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

664 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.488 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Décision

29/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonnegarde (40047)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40330
Adresse: SAUTIE BONNEGARDE 40330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.272 m²	332 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.272 m²	332 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL TUQUET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 572
Parcelle 2: C 567
Parcelle 3: C 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL TUQUET

SIREN 411390636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE DARRACQ

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SAUTIE
Localité terrain: BONNEGARDE
Commune source: 40047
SIREN demandeur: 411390636
SIRET demandeur: 41139063600016
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: BONNEGARDE
Code postal demandeur: 40330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/03/2019
Type de service public: Non rempli

Bonnegarde, Landes

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 49 m²