Permis de construire Autorisé

0731882501001

Diminution de surface sans transformation

Notre-Dame-Des-Millieres / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA PLAINE LE PORT NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

535 m²

Surface démolie

553 m²

Surface du terrain

10.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Décision

19/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Notre-Dame-Des-Millieres (73188)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73460
Adresse: ROUTE DE LA PLAINE LE PORT NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 553 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 195 m²
Locaux démolis: 358 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	195 m²	216 m²	195 m²	0 m²
Locaux	690 m²	319 m²	358 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 744
Parcelle 2: 0D 743
Parcelle 3: 0D 745

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA PLAINE
Lieu-dit terrain: LE PORT
Localité terrain: NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Commune source: 73188
SIREN demandeur: 803850965
SIRET demandeur: 80385096500010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: NOTRE DAME DES MILLIERES
Code postal demandeur: 73460
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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