Permis de construire Travaux terminés

03506613M0002

Nouvelle construction

Chartres De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 RUE DE LA POTERIE CHARTRES DE BRETAGNE 35131

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.760 m²

Surface démolie

841 m²

Surface du terrain

3.439 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/06/2018

Autorisation

25/07/2013

Décision

25/07/2013

Début chantier

13/10/2014

Fin travaux

19/06/2018

Localisation

Commune: Chartres De Bretagne (35066)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35131
Adresse: 2 RUE DE LA POTERIE CHARTRES DE BRETAGNE 35131

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 841 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 841 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	841 m²	2.760 m²	841 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 1
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV BRETAGNE HABITAT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 1
Parcelle 2: AM 2
Parcelle 3: AM 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV BRETAGNE HABITAT

SIREN 532556529

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

305492852

SIREN 305492852

Associé indéfiniment responsable

KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE (HF)

SIREN 699200523

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LOUIS VICTOR GERARD DESALEUX

Administrateur - né(e) en 1951

ANNIE LEFORT

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ALBERT ISIDORE GUILLAS

Administrateur - né(e) en 1946

ERIC MALLEVRE (MALLEVRE)

Administrateur - né(e) en 1956

ISABELLE MONNIER (BRIANTAIS)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN CLAUDE LOUIS ANDRE RIDARD

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-PAUL MARTIN

Administrateur - né(e) en 1949

MARIE-FRANCOISE ESNAULT (BACHLER)

Administrateur - né(e) en 1946

PATRICK SCIBERRAS (SCIBERRAS)

Directeur Général - né(e) en 1966

MICHEL L'HOSTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

INITIA

SIREN 301241642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA POTERIE
Localité terrain: CHARTRES DE BRETAGNE
Commune source: 35066
SIREN demandeur: 532556529
SIRET demandeur: 53255652900016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35064
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 19/06/2018
Date réelle d’autorisation: 25/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chartres De Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.606 m²