Declaration prealable Travaux terminés

04407121A2008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Haute-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 95 ROUTE DE LA LOUEE HAUTE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/01/2021

Décision

29/01/2021

Début chantier

29/04/2021

Fin travaux

28/09/2021

Localisation

Commune: Haute-Goulaine (44071)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: 95 ROUTE DE LA LOUEE HAUTE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.002 m²	24 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INVEJA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CA 20
Parcelle 2: CA 46
Parcelle 3: CA 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INVEJA

SIREN 334709342

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

334270071

SIREN 334270071

Administrateur

353053978

SIREN 353053978

Commissaire aux comptes titulaire

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

TERRENA

SIREN 429707292

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GILLES GODET

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-MICHEL GRIVEAU

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME CAILLE

Administrateur - né(e) en 1976

LUC BRANCHEREAU

Administrateur - né(e) en 1972

SAMUEL SERGE BRAULT

Administrateur - né(e) en 1973

SEBASTIEN THIERRY GERARD VALENTIN

Administrateur - né(e) en 1979

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

ERIC FORIN

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER CHAILLOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

DOMINIQUE CHARGE

Vice-Président - né(e) en 1963

Administrateur

885324228

SIREN 885324228

Administrateur

819707290

SIREN 819707290

Administrateur

802406009

SIREN 802406009

Administrateur

792203903

SIREN 792203903

Administrateur

493435838

SIREN 493435838

Administrateur

CHARGE

SIREN 481593317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ODILE MARIE-GABRIELLE CHARGE (THAREAU)

Liquidateur - né(e) en 1964

Administrateur

DES COHARDAIS

SIREN 411752736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GAVALAND

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

EARL DES AUSTRALES

SIREN 893020776

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE CHERBONNIER (LE GALLOIS)

Gérant - né(e) en 1983

PIERRE-ANDRE CHERBONNIER

Gérant - né(e) en 1970

Administrateur

EARL LOUANINA

SIREN 819738816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE AURELIE SEVERINE PROUST (DEMENAIS)

Gérant - né(e) en 1989

THIBAULT PROUST

Gérant - né(e) en 1993

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

GAEC BERNARD

SIREN 420672073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL JEAN MARIE BERNARD

Gérant - né(e) en 1966

PATRICE THIERRY SYLVAIN BERNARD

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

TERRENA INNOVATION

SIREN 403184120

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

334270071

SIREN 334270071

Commissaire aux comptes titulaire

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95
Voie terrain: ROUTE DE LA LOUEE
Localité terrain: HAUTE-GOULAINE
Commune source: 44071
SIREN demandeur: 334709342
SIRET demandeur: 33470934200029
Code APE demandeur: 10.61A
Localité demandeur: HAUTE-GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/08/2021