Permis de construire Chantier commencé

0590161900005

Nouvelle construction

Armbouts-Cappel / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA PETITE CHAPELLE LOTISSEMENT ""LE DOMAINES DES SORBIERS"" ARMBOUTS-CAPPEL 59380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

907 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/06/2021

Autorisation

26/09/2019

Décision

26/09/2019

Début chantier

10/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Armbouts-Cappel (59016)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59380
Adresse: RUE DE LA PETITE CHAPELLE LOTISSEMENT ""LE DOMAINES DES SORBIERS"" ARMBOUTS-CAPPEL 59380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (OPH DU NORD)

SIREN 378072144

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN REYMBAUT

Administrateur - né(e) en 1960

CHARLES BEAUCHAMP

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTIAN ROSSEEUW

Administrateur - né(e) en 1952

DANIELLE COLOMB (SOIBINET)

Administrateur - né(e) en 1955

DOMINIQUE DESBONNET (LEDUC)

Administrateur - né(e) en 1959

DORIANE BECUE (MEURIN)

Administrateur - né(e) en 1985

FRANCOISE DEL PIERO (MADDALENO)

Administrateur - né(e) en 1963

GEORGES PITOLET

Administrateur - né(e) en 1952

GERARD COPIN

Administrateur - né(e) en 1946

GERARD DE RYCKER

Administrateur - né(e) en 1947

JACQUES PATIN

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN DERREUMAUX

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-CLAUDE BARBIER

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-MARCEL GRANDAME

Administrateur - né(e) en 1947

LIONEL MEURIS

Administrateur - né(e) en 1957

MARC PILLIEZ

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE-CHARLES LALY

Administrateur - né(e) en 1946

MARTINE ARLABOSSE

Administrateur - né(e) en 1961

MICHEL MARZA

Administrateur - né(e) en 1960

NICOLAS ONRAET

Administrateur - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes suppléant

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PETITE CHAPELLE
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT ""LE DOMAINES DES SORBIERS""
Localité terrain: ARMBOUTS-CAPPEL
Commune source: 59016
SIREN demandeur: 378072144
SIRET demandeur: 37807214400017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59020
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 10/06/2021
Date réelle d’autorisation: 26/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 18/02/2020