Permis de construire Autorisé

00114322J0062

Extension de surface sans transformation

Divonne-Les-Bains / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0282 AVENUE DES ALPES DIVONNE-LES-BAINS 01220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Décision

20/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Divonne-Les-Bains (01143)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01220
Adresse: 0282 AVENUE DES ALPES DIVONNE-LES-BAINS 01220

Carte

Centre communal

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	994 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	994 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 26
Parcelle 2: AI 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0282
Voie terrain: AVENUE DES ALPES
Localité terrain: DIVONNE-LES-BAINS
Commune source: 01143
Localité demandeur: DIVONNE-LES-BAINS
Code postal demandeur: 01220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/01/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2023