Permis de construire Autorisé

0623272300006

Diminution de surface sans transformation

Febvin-Palfart / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1C RUE FAUQUEMBERGUES FEBVIN-PALFART 62960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.470 m²

Surface démolie

1.590 m²

Surface du terrain

37.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Décision

15/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Febvin-Palfart (62327)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62960
Adresse: 1C RUE FAUQUEMBERGUES FEBVIN-PALFART 62960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.590 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 795 m²
Agricole démoli: 795 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	264 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.712 m²	735 m²	795 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.712 m²	735 m²	795 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERAMECOURT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 151
Parcelle 2: AN 150
Parcelle 3: AN 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERAMECOURT

SIREN 799055694

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JEROME DERAMECOURT

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1C
Voie terrain: RUE FAUQUEMBERGUES
Localité terrain: FEBVIN-PALFART
Commune source: 62327
SIREN demandeur: 799055694
SIRET demandeur: 79905569400019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FEBVIN PALFART
Code postal demandeur: 62960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2023

0623272300004

Febvin-Palfart, Pas-de-Calais

Febvin-Palfart, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²