Permis de construire Autorisé

0651271900001

Nouvelle construction

Capvern / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 3030 ROUTE DEPARTEMENTALE 938 CAPVERN 65130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

105.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Décision

02/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capvern (65127)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65130
Adresse: 3030 ROUTE DEPARTEMENTALE 938 CAPVERN 65130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DECHEN65.1
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 346
Parcelle 2: AL 347
Parcelle 3: AL 350

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DECHEN65.1

SIREN 884598616

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

HA-PY ENERGIES

SIREN 882529795

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE MARIE CHANEAC

Directeur Général - né(e) en 1988

AMBROISE CLAVERIE

Directeur général délégué - né(e) en 1991

PATRICK VIGNES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Administrateur

511458895

SIREN 511458895

Commissaire aux comptes titulaire

SEMAPHORES AUDIT

SIREN 337630792

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CASTELLA (CATHELAND)

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOIS JACQUES

Directeur général délégué - né(e) en 1967

MARIELLE DUPUY (PERRON)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Administrateur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

SIREN 256500919

Société liée

SEMAPHORES AUDIT

SIREN 337630792

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3030
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 938
Localité terrain: CAPVERN
Commune source: 65127
SIREN demandeur: 884598616
SIRET demandeur: 88459861600016
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: TARBES
Code postal demandeur: 65000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/01/2020
Type de service public: Non rempli

Capvern, Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²