Permis de construire Autorisé

0772962400002

Non renseigné

Moissy-Cramayel / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DES MARRONNIERS DU PARC RESIDENCE DU PARC MOISSY-CRAMAYEL 77550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Décision

19/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moissy-Cramayel (77296)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77550
Adresse: RUE DES MARRONNIERS DU PARC RESIDENCE DU PARC MOISSY-CRAMAYEL 77550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 30
Parcelle 2: AI 31

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (HABITAT 77 OPH)

SIREN 277700019

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE FONTBONNE (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1965

ARTUR JORGE BRAS

Administrateur - né(e) en 1976

BEATRICE JULIETTE IRENE BOCH

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD HENRI PHILIPPE COZIC

Administrateur - né(e) en 1964

BRICE NOEL HENRI RABASTE

Administrateur - né(e) en 1981

CATHY ANNIE CLAUDE BISSONNIER (TOURNEMEULE)

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE MARIE SIMONE AUFILS (LEBEGUE)

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCOIS JOSEPH MARIE CHABERT

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCOIS LAURENT BERNARD BOUCHART

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN DE DIEU MEPANDY

Administrateur - né(e) en 1958

JOELLE HENRIETTE MORISETTI (VIALLEMONTEIL)

Administrateur - né(e) en 1953

MONIQUE LUCIENNE CHRISTIANE DELASSARD-GASNIER (CHAIGNEAU)

Administrateur - né(e) en 1948

NATACHA NATHALIE GOUSSIES

Administrateur - né(e) en 1969

PATRICIA ISABELLE JOSEPHINE ASTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

PATRICIA JEANNE CHEVET (PORTELLI)

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE EMILE PELLUET

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE GERARD MICHEL PLAISANCE

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE LIONEL EUGENE HOUY

Administrateur - né(e) en 1950

ROLAND MICHEL DELATTRE

Administrateur - né(e) en 1950

SINCLAIR DENIS VOURIOT

Administrateur - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT

SIREN 501728968

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MARRONNIERS DU PARC
Lieu-dit terrain: RESIDENCE DU PARC
Localité terrain: MOISSY-CRAMAYEL
Commune source: 77296
SIREN demandeur: 277700019
SIRET demandeur: 27770001900015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MELUN
Code postal demandeur: 77000
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202410
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/09/2024

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Mis à jour ce mois-ci 23/09/2025