Permis de construire Travaux terminés

97441514A0067

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Gilles Les Bains / La Réunion / La Réunion

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Adresse ZAC MON ROCQUEFEUIL SAINT GILLES LES BAINS 97434

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.607 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2018

Autorisation

30/06/2014

Décision

30/06/2014

Début chantier

20/08/2018

Fin travaux

15/12/2018

Localisation

Commune: Saint Gilles Les Bains (97415)
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion (04)
Code postal: 97434
Adresse: ZAC MON ROCQUEFEUIL SAINT GILLES LES BAINS 97434

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	111 m²	111 m²	111 m²
Locaux	2.324 m²	2.324 m²	2.324 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.324 m²	2.324 m²	2.324 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DE 1087

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH)

SIREN 428197321

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC MON ROCQUEFEUIL
Localité terrain: SAINT GILLES LES BAINS
Commune source: 97415
SIREN demandeur: 428197321
SIRET demandeur: 42819732100022
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: SAINTE CLOTILDE
Code postal demandeur: 97490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 15/12/2018
Date réelle d’autorisation: 30/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2014