Permis de construire Travaux terminés

03027612Y0046

Transformation avec extension de surface

Saint-Laurent-D Aigouze / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LES COURTERELLES SAINT-LAURENT-D AIGOUZE 30220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.590 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Décision

06/02/2013

Début chantier

01/06/2013

Fin travaux

01/08/2014

Localisation

Commune: Saint-Laurent-D Aigouze (30276)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30220
Adresse: LES COURTERELLES SAINT-LAURENT-D AIGOUZE 30220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.213 m²	1.560 m²	543 m²	543 m²
Commerce	1.213 m²	1.030 m²	543 m²	400 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES COUTURELLES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: F 1268
Parcelle 2: F 1274
Parcelle 3: F 1276

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES COUTURELLES

SIREN 397818469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PASCAL FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1960

PAGEOT LAURENCE

Gérant - né(e) en 1964

TCHANG CORINNE NADINE

Gérant - né(e) en 1964

TCHANG JEAN-MARC

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES COURTERELLES
Localité terrain: SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Commune source: 30276
SIREN demandeur: 397818469
SIRET demandeur: 39781846900017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Code postal demandeur: 30220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 06/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2013