Permis de construire Travaux terminés

05923414D0012

Nouvelle construction

Flers-En-Escrebieux / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse ZI DES PRES LORIBES FLERS-EN-ESCREBIEUX 59128

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

15/04/2015

Décision

15/04/2015

Début chantier

15/05/2015

Fin travaux

05/07/2015

Localisation

Commune: Flers-En-Escrebieux (59234)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59128
Adresse: ZI DES PRES LORIBES FLERS-EN-ESCREBIEUX 59128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.139 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS RUBIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 6434
Parcelle 2: B 6431
Parcelle 3: B 6430

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS RUBIS (DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT)

SIREN 538192774

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

840955975

SIREN 840955975

Commissaire aux comptes titulaire

DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL (GROUPE DEC)

SIREN 378735823

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

732038468

SIREN 732038468

Directeur Général

804978559

SIREN 804978559

Président de SAS

805030988

SIREN 805030988

Directeur Général

849406442

SIREN 849406442

Directeur Général

850299728

SIREN 850299728

Directeur Général

878461029

SIREN 878461029

Directeur Général

879434272

SIREN 879434272

Société liée

940474240

SIREN 940474240

Directeur Général

949316285

SIREN 949316285

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI DES PRES LORIBES
Localité terrain: FLERS-EN-ESCREBIEUX
Commune source: 59234
SIREN demandeur: 538192774
SIRET demandeur: 53819277400015
Code APE demandeur: 10.89Z
Localité demandeur: FLERS-EN-ESCREBIEUX
Code postal demandeur: 59128
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 15/04/2015
Date réelle d’autorisation: 15/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 05/07/2015
Type de service public: Non rempli

Flers En Escrebieux, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²