Permis de construire Chantier commencé

03530014V0003

Nouvelle construction

Saint-M Herve / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA GARENNE SAINT-M HERVE 35500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

954 m²

Surface démolie

440 m²

Surface du terrain

73.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Décision

05/06/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-M Herve (35300)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35500
Adresse: LA GARENNE SAINT-M HERVE 35500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 440 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 220 m²
Service public démoli: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	477 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	220 m²	477 m²	220 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YK 77
Parcelle 2: YI 66
Parcelle 3: YI 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

SIREN 200039022

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GARENNE
Localité terrain: SAINT-M HERVE
Commune source: 35300
SIREN demandeur: 200039022
SIRET demandeur: 20003902200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VITRE
Code postal demandeur: 35500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2014