Permis de construire Chantier commencé

04302019Y0055

Extension de surface sans transformation

Bas-En-Basset / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU CHIROUX - LE CLO BASSET BAS-EN-BASSET 43210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Décision

04/02/2020

Début chantier

27/03/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bas-En-Basset (43020)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43210
Adresse: CHEMIN DU CHIROUX - LE CLO BASSET BAS-EN-BASSET 43210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.517 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.517 m²	40 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS (GAEC DES DOUX SONS)

SIREN 790136428

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE ANNIE DOUSSON (CHEUCLE)

Gérant - né(e) en 1980

JEROME DOUSSON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU CHIROUX - LE CLO
Lieu-dit terrain: BASSET
Localité terrain: BAS-EN-BASSET
Commune source: 43020
SIREN demandeur: 790136428
SIRET demandeur: 79013642800014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BAS EN BASSET
Code postal demandeur: 43210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2020