Permis de construire Autorisé

0383441210036

Extension de surface sans transformation

Roussillon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE JULES VERCRUYSSE ROUSSILLON ROUSSILLON 38150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.510 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/11/2015

Décision

20/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roussillon (38344)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38150
Adresse: RUE JULES VERCRUYSSE ROUSSILLON ROUSSILLON 38150

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	2.032 m²	1.510 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPAC DE L'ISERE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BR 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (ALPES ISERE HABITAT)

SIREN 779537125

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES MARION SINDOU-FAURIE RINGOT (SINDOU-FAURIE)

Administrateur - né(e) en 1975

ANGÈLE BONSIGNORE

Administrateur - né(e) en 1955

ANNE CHRISTINE MARIE GERIN (SOSINSKI)

Administrateur - né(e) en 1964

ANNICK ARLETTE COLETTE GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1954

ASSANE SAÏDI

Administrateur - né(e) en 1970

BERNARD HOFMANN

Administrateur - né(e) en 1944

BERNARD JEAN-MARIE BONNET

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTOPHE JOSEPH CHARLES

Administrateur - né(e) en 1970

DANIEL MARCEL EUGENE VITTE

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE PIERRE BARBE

Administrateur - né(e) en 1960

ERIC PAUL FRANCOIS ROSSETTI

Administrateur - né(e) en 1964

FATIMA KRAIM (MECEMMENE)

Administrateur - né(e) en 1979

GÉRALDINE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-FRANCOIS GUTIERREZ

Administrateur - né(e) en 1962

MICHEL LOUIS OCTRU

Administrateur - né(e) en 1947

MIREILLE LAETITIA MARIE-JOSE MICHELLE BLANC-VOUTIER (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1958

NICOLE JEANNE THERESE MERGER-STEINMETZ (THEVENOT)

Administrateur - né(e) en 1952

PAUL RODOLPHE POCHIERO ( POCHIERO)

Administrateur - né(e) en 1948

PHILIPPE CREPS

Administrateur - né(e) en 1968

RENE JOSEPH MARIE BALLAIN

Administrateur - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES VERCRUYSSE
Lieu-dit terrain: ROUSSILLON
Localité terrain: ROUSSILLON
Commune source: 38344
SIREN demandeur: 779537125
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRENOBLE CEDEX 02
Code postal demandeur: 38035
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/11/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Roussillon, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²