Permis de construire Chantier commencé

02605713V0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bourg De Peage / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 AVENUE GENERAL DE GAUL BOURG DE PEAGE 26300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.958 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Décision

17/03/2014

Début chantier

06/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg De Peage (26057)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: 15 AVENUE GENERAL DE GAUL BOURG DE PEAGE 26300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.093 m²
Locaux	2.981 m²	0 m²	0 m²	1.093 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 22
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ZAMENHOF
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 304
Parcelle 2: AC 304

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ZAMENHOF

SIREN 392120028

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE EVELYNE LANTONNAT

Autre - né(e) en 1974

YANN BERTHAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

CATHERINE MARIE-THERESE PERRENOT (PHILIPPE)

Directeur Général - né(e) en 1946

ENRIQUE VINCENT SIMON LAFFONT

Directeur Général - né(e) en 1973

PATRICK VINCENT SICOT

Directeur Général - né(e) en 1957

JACKY PERRENOT

Président de SAS - né(e) en 1942

Commissaire aux comptes suppléant

841932395

SIREN 841932395

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT

SIREN 431460336

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE TRONCY (MONNET)

Directeur Général - né(e) en 1980

CEDRIC CLAUDE JACQUET

Directeur Général - né(e) en 1982

CEDRIC ERIC FOREST

Directeur Général - né(e) en 1986

FREDERIC CHRISTOPHE LAURENT MOLINES

Directeur Général - né(e) en 1983

JULIA MARINE DUMONTET

Directeur Général - né(e) en 1992

MURIELLE LAURENCE EMILIA RAPINE (RUGGIERI)

Directeur Général - né(e) en 1967

PIERRE ANDRE MARC COULON

Directeur Général - né(e) en 1979

OLIVIER ARTHAUD

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

CRC (CRC)

SIREN 067502070

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC PATRICE DANIEL CARLE

Gérant - né(e) en 1982

LAURE SOPHIE REY (KIENTZI)

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 15 AVENUE GENERAL DE GAUL
Localité terrain: BOURG DE PEAGE
Commune source: 26057
SIREN demandeur: 392120028
SIRET demandeur: 39212002800023
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Code postal demandeur: 26260
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 22
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bourg De Peage, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 14 m²