Declaration prealable Travaux terminés

00305322A0031

Extension de surface sans transformation

Chantelle / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 RUE DU CHIROT CHANTELLE 03140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

71 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Décision

03/01/2023

Début chantier

11/02/2023

Fin travaux

06/06/2023

Localisation

Commune: Chantelle (03053)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03140
Adresse: 9 RUE DU CHIROT CHANTELLE 03140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	123 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	123 m²	13 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU CHIROT
Localité terrain: CHANTELLE
Commune source: 03053
Localité demandeur: CHANTELLE
Code postal demandeur: 03140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

06/09/2022