Permis de construire Autorisé

00108523V0005

Diminution de surface sans transformation

La Chapelle Du Chatelard / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES CREUZETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

1.696 m²

Surface du terrain

131.425 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Décision

05/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Du Chatelard (01085)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01240
Adresse: LES CREUZETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD 01240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.696 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 848 m²
Agricole démoli: 848 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.280 m²	54 m²	848 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.280 m²	54 m²	848 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JUNIPRO INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 344
Parcelle 2: 0B 266
Parcelle 3: 0B 51

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JUNIPRO INVESTISSEMENTS

SIREN 453705907

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PROST

Gérant - né(e) en 1959

I-FEN PROST (CHENG)

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES CREUZETTES
Localité terrain: LA CHAPELLE DU CHATELARD
Commune source: 01085
SIREN demandeur: 453705907
SIRET demandeur: 45370590700021
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Code postal demandeur: 69370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/01/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2023