Permis de construire Travaux terminés

0595741900017

Nouvelle construction

Somain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CHEMIN DES RUELLES SOMAIN 59490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.832 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

9.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Décision

02/10/2019

Début chantier

02/11/2020

Fin travaux

27/06/2022

Localisation

Commune: Somain (59574)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59490
Adresse: CHEMIN DES RUELLES SOMAIN 59490

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.832 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 32
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 32
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 48
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLOS DU PRES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 399
Parcelle 2: AO 579
Parcelle 3: AO 467

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLOS DU PRES

SIREN 852173145

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DRAPIER

Gérant - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

849116850

SIREN 849116850

Associé indéfiniment responsable

NORD AMENAGEMENT CONSEIL (EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL)

SIREN 752802611

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DRAPIER

Président de SAS - né(e) en 1962

Société liée

922961461

SIREN 922961461

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES RUELLES
Localité terrain: SOMAIN
Commune source: 59574
SIREN demandeur: 852173145
SIRET demandeur: 85217314500016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LOMME-LILLE
Code postal demandeur: 59160
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 32
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Somain, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 5 m²