Permis de construire Autorisé

0626861500004

Transformation avec extension de surface

Ramecourt / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 705 RUE D HESDIN RAMECOURT 62130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

700 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Décision

02/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ramecourt (62686)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62130
Adresse: 705 RUE D HESDIN RAMECOURT 62130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.175 m²	700 m²	606 m²	606 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	426 m²	700 m²	0 m²	351 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AA 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 705
Voie terrain: RUE D HESDIN
Localité terrain: RAMECOURT
Commune source: 62686
Localité demandeur: SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code postal demandeur: 62130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/11/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 16/04/2015

0626861500001

Ramecourt, Pas-de-Calais

Pronay, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²