Permis de construire Autorisé

03520715E0017

Nouvelle construction

Noyal-Sur-Vilaine / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA TOUCHE GROLETAIS NOYAL-SUR-VILAINE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.146 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Décision

24/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Sur-Vilaine (35207)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: LA TOUCHE GROLETAIS NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	228 m²	632 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	228 m²	632 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES HAUTES MARETTES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES HAUTES MARETTES

SIREN 397639717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE THOMAS HUBERT CHOPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

BENOIT PIERRE GABRIEL CROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

FRANCK JEAN JOSEPH MEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

HUGO FRANÇOIS JOSEPH MEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

VINCENT JEAN-YVES YANNICK CROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Société liée

938156056

SIREN 938156056

Société liée

938182094

SIREN 938182094

Société liée

938212099

SIREN 938212099

Société liée

938217635

SIREN 938217635

Société liée

938239035

SIREN 938239035

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TOUCHE GROLETAIS
Localité terrain: NOYAL-SUR-VILAINE
Commune source: 35207
SIREN demandeur: 397639717
SIRET demandeur: 39763971700016
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: CHATEAUGIRON
Code postal demandeur: 35410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/09/2015
Type de service public: Non rempli