Permis de construire Autorisé

0592711400002

Extension de surface sans transformation

Grande Synthe / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 38 RUE D'ARTOIS GRANDE SYNTHE 59760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

928 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2014

Décision

25/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grande Synthe (59271)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59760
Adresse: 38 RUE D'ARTOIS GRANDE SYNTHE 59760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	488 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBIOPATH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BE 345
Parcelle 2: AH 272
Parcelle 3: AI 237

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBIOPATH

SIREN 511295552

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE BENEDICTE GOETGHELUCK (GADENNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

ANTOINE CRINQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CHRISTINE MARIE JOSEPH LEROY (CHOQUE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CHRISTOPHE PIERRE SAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

DAVID GILBERT DANIEL MARIE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

FLORENCE JULIETTE FRANCOISE MARTEL (LOISEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

FREDERIC RENE ANDRE LECOMPTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

GUILLAUME CLAUDE LEO OBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

HUGUES ARTHUR HENRI LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

NICOLAS GUILLAUME CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

NICOLAS JEAN FLORENT CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

OLIVIER DUQUESNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

OLIVIER JEAN ANDRE NEDELEC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

PHILIPPE ANDRE OCTAVE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PHILIPPE JACQUES PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

QUENTIN PASCAL ARMEL GOETGHELUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

SOPHIE NICOLE ANNE ANGELIQUE SIMON (GHEERBRANT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

THOMAS JACQUES LOUIS HUYGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

VALERIE BLANCHE LOUISE BRUNIER (BARLOY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE D'ARTOIS
Localité terrain: GRANDE SYNTHE
Commune source: 59271
SIREN demandeur: 511295552
SIRET demandeur: 51129555200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COQUELLES
Code postal demandeur: 62231
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/03/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2015