Permis de construire Annulé

04309917B0001

Extension de surface sans transformation

Frugeres-Les-Mines / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DU 20 MAI 1952 FRUGERES-LES-MINES 43250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

435 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.604 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/05/2017

Décision

08/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frugeres-Les-Mines (43099)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43250
Adresse: 4 RUE DU 20 MAI 1952 FRUGERES-LES-MINES 43250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.481 m²	435 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYDEC ALLIER-ALLAGNON
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYDEC ALLIER-ALLAGNON

SIREN 254302904

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU 20 MAI 1952
Localité terrain: FRUGERES-LES-MINES
Commune source: 43099
SIREN demandeur: 254302904
SIRET demandeur: 25430290400019
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: BRIOUDE
Code postal demandeur: 43100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/05/2017
Type de service public: Non rempli

Frugeres-Les-Mines, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²