Permis de construire Autorisé

0955552180031

Transformation avec diminution de surface

Saint-Gratien / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2 RUE PHILIPPE DARTIS SAINT-GRATIEN 95210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

16 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Décision

13/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gratien (95555)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95210
Adresse: 2 RUE PHILIPPE DARTIS SAINT-GRATIEN 95210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	702 m²
Locaux	742 m²	0 m²	40 m²	702 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	58 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU 2 RUE PHILIPPE DARTIS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 834

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU 2 RUE PHILIPPE DARTIS

SIREN 883118846

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BERGERAL

SIREN 339132011

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE

Autre - né(e) en 1962

MARIE JAUNEAU (GINESTE)

Autre - né(e) en 1968

PASCAL HUMEAU

Autre - né(e) en 1955

PHILIPPE BUIRETTE

Autre - né(e) en 1964

ALAIN MONTOURCY

Directeur Général - né(e) en 1953

CÉDRIC MASSE

Directeur Général - né(e) en 1971

ELIAS EID

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

340938703

SIREN 340938703

Président de SAS

830280046

SIREN 830280046

Commissaire aux comptes titulaire

DB AUDIT

SIREN 318547221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LEVY

Président de SAS - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

DIAHEN

SIREN 847543600

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES EUGENE BUNOD

Gérant - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE PHILIPPE DARTIS
Localité terrain: SAINT-GRATIEN
Commune source: 95555
SIREN demandeur: 883118846
SIRET demandeur: 88311884600038
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS 09
Code postal demandeur: 75009
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Gratien, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²