Permis de construire Autorisé

04413321D1018

Diminution de surface sans transformation

Port-Saint-Pere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse BEAUMANOIR PORT-SAINT-PERE 44710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

380 m²

Surface du terrain

161.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Décision

12/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Saint-Pere (44133)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44710
Adresse: BEAUMANOIR PORT-SAINT-PERE 44710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 380 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 380 m²
Agricole démoli: 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.320 m²	82 m²	380 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.320 m²	82 m²	380 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU BEAUMANOIR
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 1498
Parcelle 2: E 1499
Parcelle 3: E 1972

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU BEAUMANOIR

SIREN 339096810

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC MARCEL PERRUCHAS

Gérant - né(e) en 1964

MIREILLE MARIE BERNADETTE PERRUCHAS (THOMAS)

Gérant - né(e) en 1968

STEPHANE JEAN JOSEPH MICHEL PERRUCHAS

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BEAUMANOIR
Localité terrain: PORT-SAINT-PERE
Commune source: 44133
SIREN demandeur: 339096810
SIRET demandeur: 33909681000017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PORT-SAINT-PERE
Code postal demandeur: 44710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/08/2021
Type de service public: Non rempli

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