Permis de construire Autorisé

04418424T0103

Extension de surface sans transformation

Saint-Nazaire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 13 RUE DENIS PAPIN SAINT-NAZAIRE 44600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

358 m²

Surface démolie

298 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Décision

13/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Nazaire (44184)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44600
Adresse: 13 RUE DENIS PAPIN SAINT-NAZAIRE 44600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 298 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 149 m²
Agricole démoli: 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.113 m²	179 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.113 m²	179 m²	149 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SP-EA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: HT 416
Parcelle 2: HT 417

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SP-EA

SIREN 984341461

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE GÉRARD MONTEL

Gérant - né(e) en 1958

SOIZIC ARMELLE MONTEL (BOUGARAN)

Gérant - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

830014148

SIREN 830014148

Associé indéfiniment responsable

951303379

SIREN 951303379

Associé indéfiniment responsable

SP-EMTA

SIREN 480407238

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIX SOIZIC BLANCHE MONTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ERWAN PIERRE MONTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MAELLE CLAIRE CHANTAL YVETTE MONTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

TANGUY ALAIN MONTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

PIERRE GERARD MONTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

SOIZIC MONTEL (BOUGARAN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DENIS PAPIN
Localité terrain: SAINT-NAZAIRE
Commune source: 44184
SIREN demandeur: 984341461
SIRET demandeur: 98434146100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NIVILLAC
Code postal demandeur: 56130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/11/2024
Type de service public: Non rempli

Saint-Nazaire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²