Permis de construire Travaux terminés

01903116A0118

Extension de surface sans transformation

Brive-La-Gaillarde / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 AV ANDRE MALRAUX BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Décision

07/02/2017

Début chantier

12/06/2017

Fin travaux

06/11/2017

Localisation

Commune: Brive-La-Gaillarde (19031)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19100
Adresse: 4 AV ANDRE MALRAUX BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	813 m²	76 m²
Commerce	813 m²	76 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 306

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROM

SIREN 393752647

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MONTEIL

Autre - né(e) en 1985

ROMAIN MONTEIL

Autre - né(e) en 1988

ALAIN MONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AV ANDRE MALRAUX
Localité terrain: BRIVE-LA-GAILLARDE
Commune source: 19031
SIREN demandeur: 393752647
SIRET demandeur: 39375264700023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal demandeur: 19100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 06/11/2017
Type de service public: Non rempli

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