Permis de construire Autorisé

08838613S0005

Transformation avec extension de surface

Remomeix / Vosges / Grand Est

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Adresse 26 CD 420 REMOMEIX 88100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

406 m²

Surface démolie

65 m²

Surface du terrain

4.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Décision

05/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Remomeix (88386)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88100
Adresse: 26 CD 420 REMOMEIX 88100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 65 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	344 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	203 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	0 m²
Service public	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	241 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE REMOMEIX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 382
Parcelle 2: A 381

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE REMOMEIX

SIREN 218803864

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: CD 420
Localité terrain: REMOMEIX
Commune source: 88386
SIREN demandeur: 218803864
SIRET demandeur: 21880386400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: REMOMEIX
Code postal demandeur: 88100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/11/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : -