Permis de construire Travaux terminés

05946615B0011

Nouvelle construction

Pont-A-Marcq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 154 RUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.257 m²

Surface démolie

759 m²

Surface du terrain

2.708 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Décision

03/11/2015

Début chantier

20/06/2016

Fin travaux

24/10/2017

Localisation

Commune: Pont-A-Marcq (59466)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59710
Adresse: 154 RUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 759 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 759 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	759 m²	1.257 m²	759 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAM NATIONALE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAM NATIONALE

SIREN 812289981

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

441383205

SIREN 441383205

Associé indéfiniment responsable

RAMERY CONSTRUCTION (ENVYPARK)

SIREN 445950074

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL DELABY

Directeur général délégué - né(e) en 1976

JEAN-LOUIS ROBART

Directeur général délégué - né(e) en 1966

ROMAIN DARCHICOURT

Directeur général délégué - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

CTN-AUDIT

SIREN 417493079

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC PELLISSIER TANON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

LAURENT GUIOT

Directeur Général - né(e) en 1970

FABIEN CORNEILLE

Président de SAS - né(e) en 1967

Président de SAS

RAMERY

SIREN 472502442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS ROBART

Autre - né(e) en 1966

HUGUES RIFFLART

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

JEAN FRANCOIS DARROUSEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

JEROME BOUDIER

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURENT GIBELLO-METO

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER ROMAIN

Directeur Général - né(e) en 1969

MATTHIEU RAMERY

Président de SAS - né(e) en 1977

Liquidateur

URBAXIM

SIREN 529073843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI LIENARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

FREDERIC DESCAMPS

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSULTANTS

SIREN 450012729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT DENHEZ

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 154
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: PONT-A-MARCQ
Commune source: 59466
SIREN demandeur: 812289981
SIRET demandeur: 81228998100019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CODE POSTAL INCONNU
Code postal demandeur: 59650
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 24/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Garage

Pont-A-Marcq, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²