Permis de construire Travaux terminés

02309618G0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gueret / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 RUE DE PARIS GUERET 23000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Décision

11/02/2019

Début chantier

03/09/2019

Fin travaux

17/12/2019

Localisation

Commune: Gueret (23096)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23000
Adresse: 9 RUE DE PARIS GUERET 23000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	62 m²	62 m²
Commerce	23 m²	23 m²	23 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	62 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Code juridique demandeur: 7361
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BE 120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

SIREN 262309636

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: GUERET
Commune source: 23096
SIREN demandeur: 262309636
SIRET demandeur: 26230963600013
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: GUERET
Code postal demandeur: 23000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 14/03/2019