Permis de construire Chantier commencé

04723319F0012

Nouvelle construction

Sainte-Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse FARAUD SAINTE-BAZEILLE 47180

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48.884 m²

Surface démolie

39.320 m²

Surface du terrain

991 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/06/2020

Autorisation

05/08/2019

Décision

05/08/2019

Début chantier

02/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: FARAUD SAINTE-BAZEILLE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39.320 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19.660 m²
Agricole démoli: 19.660 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19.660 m²	24.442 m²	19.660 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	19.660 m²	24.442 m²	19.660 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE FARAUD
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 511

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE FARAUD (EARL DE FARAUD)

SIREN 399924836

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO TOPPAN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FARAUD
Localité terrain: SAINTE-BAZEILLE
Commune source: 47233
SIREN demandeur: 399924836
SIRET demandeur: 39992483600014
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SAINTE-BAZEILLE
Code postal demandeur: 47180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 02/06/2020
Date réelle d’autorisation: 05/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2020