Permis de construire Travaux terminés

05000215W0013

Extension de surface sans transformation

Agneaux / Manche / Normandie

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Adresse 1405 RTE DE COUTANCES AGNEAUX 50180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

145 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Décision

07/09/2015

Début chantier

08/09/2015

Fin travaux

19/01/2016

Localisation

Commune: Agneaux (50002)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50180
Adresse: 1405 RTE DE COUTANCES AGNEAUX 50180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	288 m²	145 m²
Commerce	288 m²	145 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CLOS VAILLANT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AO 40P
Parcelle 2: AO 312

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CLOS VAILLANT

SIREN 379266810

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILBERT MARCEL OCTAVE CLAUDE TOSTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

FRANCOISE JANINE JOELLE MARYSE TOSTAIN (MAUDUIT)

Liquidateur - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1405
Voie terrain: RTE DE COUTANCES
Localité terrain: AGNEAUX
Commune source: 50002
SIREN demandeur: 379266810
SIRET demandeur: 37926681000025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BREHAL
Code postal demandeur: 50290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 19/01/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/07/2015