Permis de construire Travaux terminés

05763423Y0001

Extension de surface sans transformation

Saulny / Moselle / Grand Est

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Adresse HAUT GRIMONT SAULNY 57140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

496 m²

Surface démolie

326 m²

Surface du terrain

255.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Décision

27/03/2023

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

20/04/2024

Localisation

Commune: Saulny (57634)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57140
Adresse: HAUT GRIMONT SAULNY 57140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 326 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 163 m²
Agricole démoli: 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.371 m²	248 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.371 m²	248 m²	163 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAPELLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A
Parcelle 2: 0A 22
Parcelle 3: 0A 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAPELLE (EARL DE LA CHAPELLE)

SIREN 348636770

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY ANDRE RENE SONDAG

Gérant - né(e) en 1964

VALERIE THERESE SONDAG (MARTIN)

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HAUT GRIMONT
Localité terrain: SAULNY
Commune source: 57634
SIREN demandeur: 348636770
SIRET demandeur: 34863677000011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: AMANVILLERS
Code postal demandeur: 57865
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2024
Type de service public: Non rempli

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