Permis de construire Travaux terminés

0620791200003

Extension de surface sans transformation

Bancourt / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE FREMICOURT BANCOURT 62450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.004 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

32.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Décision

05/02/2013

Début chantier

10/03/2014

Fin travaux

01/09/2014

Localisation

Commune: Bancourt (62079)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62450
Adresse: RUE DE FREMICOURT BANCOURT 62450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²
Agricole démoli: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.538 m²	502 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.538 m²	502 m²	71 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL CAUDRON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZI 90
Parcelle 2: ZI 91
Parcelle 3: A 54

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU RUISSEAU COLINET

SIREN 492194436

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORENTIN PAUL AUGUSTE CAUDRON

Gérant - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE FREMICOURT
Localité terrain: BANCOURT
Commune source: 62079
SIREN demandeur: 492194436
SIRET demandeur: 49219443600019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BANCOURT
Code postal demandeur: 62450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 302 m²