Permis de construire Travaux terminés

01730012X0270

Nouvelle construction

La Rochelle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 45 RUE BERLIOZ 117 RUE DE PERIGNY LA ROCHELLE 17000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

773 m²

Surface démolie

265 m²

Surface du terrain

597 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/04/2013

Décision

12/04/2013

Début chantier

05/12/2013

Fin travaux

31/07/2015

Localisation

Commune: La Rochelle (17300)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17000
Adresse: 45 RUE BERLIOZ 117 RUE DE PERIGNY LA ROCHELLE 17000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 265 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	265 m²	671 m²	265 m²	0 m²
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D'ECOBAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: CY 195
Parcelle 2: CY 196
Parcelle 3: CY 232

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

D'ECOBAT (D'ECOBAT)

SIREN 752785980

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN GEORGES PORTERES

Liquidateur - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE BERLIOZ
Lieu-dit terrain: 117 RUE DE PERIGNY
Localité terrain: LA ROCHELLE
Commune source: 17300
SIREN demandeur: 752785980
SIRET demandeur: 75278598000000
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 12/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2013