Permis de construire Chantier commencé

00109321V0043

Transformation avec extension de surface

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0045 RUE VICTOR HUGO CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

212 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Décision

13/01/2022

Début chantier

27/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: 0045 RUE VICTOR HUGO CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	108 m²	212 m²	13 m²	0 m²	394 m²
Locaux	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV BERLIOZ CHATILLON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 3724
Parcelle 2: 0C 3723
Parcelle 3: 0C 2060

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV BERLIOZ CHATILLON

SIREN 920596285

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

832788244

SIREN 832788244

Gérant

919624171

SIREN 919624171

Autre

TRIANGLE D'ARGENT

SIREN 848263927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARLOS MIGUEL PEREIRA

Gérant - né(e) en 1973

HUMBERTO DOS SANTOS AFONSO

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0045
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 920596285
SIRET demandeur: 92059628500014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GENAY
Code postal demandeur: 69730
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2022