Permis de construire Autorisé

01223024G0002

Nouvelle construction

Saint-Jean-Delnous / Aveyron / Occitanie

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Adresse PLACE SAINT JEAN SAINT JEAN DELNOUS SAINT-JEAN-DELNOUS 12170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

513 m²

Surface démolie

226 m²

Surface du terrain

8.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2025

Décision

02/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Delnous (12230)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12170
Adresse: PLACE SAINT JEAN SAINT JEAN DELNOUS SAINT-JEAN-DELNOUS 12170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 226 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	226 m²	0 m²	226 m²
Locaux	0 m²	285 m²	0 m²
Commerce	0 m²	228 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MASSINVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0D 362
Parcelle 2: 0D 561
Parcelle 3: 0D 559

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MASSINVEST

SIREN 984097337

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORENTIN ANDRÉ GERMAIN MASSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

Associé indéfiniment responsable

983908625

SIREN 983908625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE SAINT JEAN
Lieu-dit terrain: SAINT JEAN DELNOUS
Localité terrain: SAINT-JEAN-DELNOUS
Commune source: 12230
SIREN demandeur: 984097337
SIRET demandeur: 98409733700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DELNOUS
Code postal demandeur: 12170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/05/2025
Type de service public: Non rempli

Saint-Jean-Delnous, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²