Permis de construire Annulé

02617921T0001

Nouvelle construction

Mercurol-Veaunes / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES LOTS ALLEE DU MILLESIME MERCUROL-VEAUNES 26 60

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.885 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.832 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2023

Autorisation

15/04/2021

Décision

15/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mercurol-Veaunes (26179)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26 60
Adresse: LES LOTS ALLEE DU MILLESIME MERCUROL-VEAUNES 26 60

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.253 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.632 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LINKCITY SUD-EST
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZM 463

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LINKCITY SUD-EST

SIREN 343156154

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FERNANDES LOPES

Gérant - né(e) en 1971

PIERRE-YVES RENE ANDRE MULLER

Gérant - né(e) en 1971

Autre

BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

SIREN 310505748

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE HEYSCH DE LA BORDE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST

SIREN 731620316

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FERNANDES LOPES

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Autre

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES LOTS
Lieu-dit terrain: ALLEE DU MILLESIME
Localité terrain: MERCUROL-VEAUNES
Commune source: 26179
SIREN demandeur: 343156154
SIRET demandeur: 34315615400167
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: LYON 03
Code postal demandeur: 69487
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 17/07/2023
Date réelle d’autorisation: 15/04/2021
Type de service public: Non rempli

Mercurol-Veaunes, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 9 Surface : 418 m²