Permis de construire Travaux terminés

0385071810044

Transformation avec extension de surface

Tignieu Jameyzieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOTISSEMENT LETRAT TIGNIEU JAMEYZIEU 38230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.781 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.296 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/04/2019

Autorisation

17/10/2018

Décision

17/10/2018

Début chantier

03/04/2019

Fin travaux

03/08/2021

Localisation

Commune: Tignieu Jameyzieu (38507)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38230
Adresse: LOTISSEMENT LETRAT TIGNIEU JAMEYZIEU 38230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.781 m²	0 m²	0 m²	1.623 m²
Locaux	1.623 m²	0 m²	0 m²	1.623 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	1.623 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 58
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 58
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 21
3 pièces créés: 28
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTIFI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 519

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTIFI

SIREN 791088131

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

493542963

SIREN 493542963

Commissaire aux comptes titulaire

SAS ORIAL

SIREN 444674816

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU BERTRAND MERLE

Directeur Général - né(e) en 1980

SYLVAIN PIERRE AIGLOZ

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

968503078

SIREN 968503078

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT LETRAT
Localité terrain: TIGNIEU JAMEYZIEU
Commune source: 38507
SIREN demandeur: 791088131
SIRET demandeur: 79108813100010
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: VILLEMOIRIEU
Code postal demandeur: 38460
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 03/04/2019
Date réelle d’autorisation: 17/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/08/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 58
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tignieu-Jameyzieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²