Declaration prealable Autorisé

0330752600019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bruges / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 7 AVENUE DE TERREFORT BRUGES 33520

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

971 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/02/2026

Décision

23/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruges (33075)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33520
Adresse: 7 AVENUE DE TERREFORT BRUGES 33520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	266 m²	266 m²	266 m²
Commerce	266 m²	266 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	266 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B33 SANTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BC 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B33 SANTE

SIREN 933577918

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

922669171

SIREN 922669171

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE DE TERREFORT
Localité terrain: BRUGES
Commune source: 33075
SIREN demandeur: 933577918
SIRET demandeur: 93357791800016
Code APE demandeur: 82.19Z
Localité demandeur: SANNOIS
Code postal demandeur: 95110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 23/02/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 68 m²