Permis de construire Autorisé

0281102100009

Diminution de surface sans transformation

Le Coudray / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DU MOULIN LECOMTE LE COUDRAY 28630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

408 m²

Surface du terrain

4.515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Décision

30/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Coudray (28110)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: RUE DU MOULIN LECOMTE LE COUDRAY 28630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 408 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.416 m²	196 m²	408 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOULINS VIRON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZE 462
Parcelle 2: ZE 463
Parcelle 3: ZE 464

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOULINS VIRON (MOULINS VIRON)

SIREN 778134429

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SULPICE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

ANNE-CHARLOTTE DECRONUMBOURG (VIRON)

Directeur Général - né(e) en 1967

ALEXANDRE VIRON

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

THIERRY MOREL ET ASSOCIES

SIREN 417999489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN LECOMTE
Localité terrain: LE COUDRAY
Commune source: 28110
SIREN demandeur: 778134429
SIRET demandeur: 77813442900027
Code APE demandeur: 10.61A
Localité demandeur: LE COUDRAY
Code postal demandeur: 28630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/12/2021
Type de service public: Non rempli

Le Coudray, Eure-et-Loir

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 262 m²