Permis de construire Travaux terminés

05055113Q0008

Extension de surface sans transformation

Saint-Sauveur-Le-Vicomte / Manche / Normandie

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Adresse LA PERCEMALLERIE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 50390

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

121 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

04/03/2014

Décision

04/03/2014

Début chantier

22/04/2014

Fin travaux

23/03/2015

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

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Localisation

Commune: Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50551)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50390
Adresse: LA PERCEMALLERIE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 50390

Carte

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	126 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 444
Parcelle 2: E 386
Parcelle 3: E 384

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PERCEMALLERIE
Localité terrain: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Commune source: 50551
Localité demandeur: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code postal demandeur: 50390
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 23/03/2015
Date réelle d’autorisation: 04/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 23/03/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 03/03/2014