Permis de construire Travaux terminés

07317921G1041

Extension de surface sans transformation

La Motte-Servolex / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 965 RUE DENIS PAPIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.632 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Décision

01/10/2021

Début chantier

10/01/2022

Fin travaux

15/02/2023

Localisation

Commune: La Motte-Servolex (73179)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73290
Adresse: 965 RUE DENIS PAPIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	515 m²	77 m²
Commerce	515 m²	77 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SAVEURS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AR 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES SAVEURS

SIREN 452508344

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE PASCAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

BERNARD LUCIEN ARNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

CHANTAL MARIE TOURNOUD (GUIGUET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CHRISTOPHE CLAUDE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

DIDIER GEORGES DELOBEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

FREDERIC ANDRE QUEYRON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

FREDERIC MOLLIER-SABET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GUY MICHEL PAUL TOURNOUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

HUGUES FRANCOIS JEAN COUSSOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JEAN-PAUL GRAVEND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JEAN-PIERRE RENE USSEGLIO-THOMASETTI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JOSIANE ELISE FERNANDE BURILLE (POMMEL-GENTON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

LUDOVIC CHRISTIAN BURILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MARTINE CLAUDE CADOUX (SANTOS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MICHEL LEON MAURIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

MURIEL FRANCOISE COUSSOT (FOUTIEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PAULETTE DENISE BALMAIN (BILLON-GRAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

SERGE RENE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

THIERRY CHRISTIAN REMY VANNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ANDRE LOUIS CADOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 965
Voie terrain: RUE DENIS PAPIN
Localité terrain: LA MOTTE-SERVOLEX
Commune source: 73179
SIREN demandeur: 452508344
SIRET demandeur: 45250834400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal demandeur: 73290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2023
Type de service public: Non rempli

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