Permis de demolir Autorisé

09525215O0002

Non renseigné

Franconville La Garenne / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 40 BOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

367 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Décision

24/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Franconville La Garenne (95252)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95130
Adresse: 40 BOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IPALE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 965

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IPALE

SIREN 539784496

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

885345231

SIREN 885345231

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: BOULE MAURICE BERTEAUX
Localité terrain: FRANCONVILLE LA GARENNE
Commune source: 95252
SIREN demandeur: 539784496
SIRET demandeur: 53978449600017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: FRANCONVILLE
Code postal demandeur: 95130
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201507
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/07/2015

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