Declaration prealable Autorisé

08613215S0001

Nouvelle construction

Liglet / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse R.N 727 DE LA CHATRE A CIV LIGLET 86290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2015

Décision

30/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Liglet (86132)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86290
Adresse: R.N 727 DE LA CHATRE A CIV LIGLET 86290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	48 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	48 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTER COM ALIME EN EAU POTABLE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 455
Parcelle 2: D 454

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: R.N 727 DE LA CHATRE A CIV
Localité terrain: LIGLET
Commune source: 86132
SIREN demandeur: 258600063
SIRET demandeur: 25860006300014
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: BOURG-ARCHAMBAULT
Code postal demandeur: 86390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/01/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 6 m²